JAMMAER & KRIESCHER

NOS SPÉCIALITÉS

Droit de la circulation routière

Saviez-vous que dans certains cas, votre assureur RC auto prend en charge vos frais de défense en justice, et dans d’autres cas non ? Nombreuses sont les zones grises ou les interprétations qui créent de l’incompréhension et de l’insécurité. L’équipe de JAK, cabinet spécialisé en Droit de la circulation routière et en Droit des assurances et de la responsabilité, vous conseille préventivement pour être protégé(e), que vous soyez responsable ou victime d’un accident de la route, comme conducteur, piéton, cycliste, motocycliste, ‘’trottinettiste’’, passager d’une moto, d’une voiture, d’un bus ou d’un tram.

Nos avocats experts vous assistent également tout au long de votre dossier (idéalement préventivement dans certains cas particuliers, puis quand survient malheureusement un accident jusqu’à un éventuel pourvoi en cassation).

Conseils depuis près de 40 ans de compagnies d’assurance, d’acteurs institutionnels, d’entreprises possédant une flotte de véhicules, et évidemment de particuliers, nous avons développé une vision et une expertise à 360° de ce type de contentieux. Cette matière du droit, éminemment technique, demande une mise à niveau constante, ce qu’ont bien compris nos avocats qui suivent régulièrement des formations de tous types : juridique évidemment, mais aussi technique (évolution du parc automobile et comportement des véhicules, importance de la mobilité douce et des transports en commun pour les accidents survenus en ville, etc).

Vous avez été impliqué(e) dans un accident de la route comme responsable ou victime ?

Le cabinet JAK est le cabinet qui peut vous aider, vous conseiller, vous accompagner.

Droit des assurances et de la responsabilité

Dans le monde actuel, les assurances sont absolument incontournables et régissent de nombreux aspects de notre vie. Elles existent pour vous soutenir en cas d’accident, d’incendie, de vol, de décès de votre conjoint, dans vos responsabilités de mandataire public ou d’administrateur d’asbl, comme propriétaire et comme conducteur d’un véhicule, … Les exemples sont innombrables et les désaccords ou litiges potentiels entre compagnie d’assurance et preneur de police ou assuré, sont autant de tracas qu’il est préférable de régler avec l’assistance d’un avocat spécialisé en Droit des assurances.

Du côté du preneur d’assurance ou de l’assuré : votre dommage est antérieur à la convention de police d’assurance, vous refusez de reconnaître votre responsabilité, vous avez oublié de payer une prime, … autant d’exemples qui peuvent conduire votre assureur à refuser de vous couvrir.

Du côté de l’assureur : les cas de fraude à l’assurance, d’erreurs ou d’approximations dans les déclarations, de responsabilités partagées, pour ne prendre que quelques exemples, peuvent complexifier le traitement de ces dossiers par votre équipe.

Nos avocats vous assistent dans le règlement de ces conflits, aussi bien par des méthodes de règlement amiable qu’en justice. Prenez contact avec nous pour vous aider.

Droit de la responsabilité médicale

Vous êtes confronté(e) à une erreur médicale ou à un accident médical ? Notre équipe d’avocats combine plusieurs expertises construites au fil des ans pour pouvoir vous accompagner dans ces procédures qui peuvent être parfois longues, lourdes et douloureuses :

contacts avec un réseau de médecins conseils;
capacité de règlement amiable des conflits;
procédure devant la chambre civile du tribunal de première instance;
indemnisation du dommage corporel;
procédure administrative devant le Fonds des accidents médicaux.

Les cas de responsabilité médicale sont des affaires qui requièrent connaissances techniques, compétences juridiques et administratives, ainsi qu’une grande psychologie pour accompagner, les patients victimes d’une erreur, d’un accident ou d’une faute.

Vous êtes concerné(e) par un tel dossier ?

Le cabinet JAK vous accompagne.

Indemnisation des préjudices corporels et matériels

Il n’y a pas que les accidents de la route ou une erreur médicale qui puissent occasionner un préjudice corporel. Dans la vie quotidienne, dans n’importe quel contexte, un accident peut survenir en raison d’un comportement négligent et préjudicier une victime, laquelle a dès lors droit à la réparation de son dommage. De la même manière, une faute peut créer un préjudice matériel qui appelle là aussi une compensation. C’est ce qu’on appelle en langage courant les « dommages et intérêts ».

Les cas de figure et les exemples sont infinis et peuvent arriver à n’importe qui :

votre grand-mère est sérieusement blessée après s’être fait renverser par un chien qui avait échappé à la vigilance de son maître;
votre voiture dans votre allée de garage a été fortement abîmée par une tuile qui s’est détachée du toit de votre voisin;
vous chutez dans l’escalier de votre club sportif et vous vous rendez compte que celui-ci était mal entretenu ou endommagé;
votre voisin a réalisé des travaux de terrassement sur sa propriété, et peu de temps après votre terrain s’affaisse;
vous marchez dans la rue, passez sous le balcon d’une maison, et le jouet d’une petite fille s’écrase sur votre tête, vous occasionnant des blessures.

Vous vous trouvez dans une situation semblable ? Quelle que soit la situation qui vous amène à faire appel à un avocat, le cabinet JAK, spécialisé en Droit de la responsabilité et indemnisation (« dommages et intérêts ») opère toujours avec la même approche, une méthodologie développée en interne et éprouvée après de longues années d’expérience à traiter de dossiers variés et complexes. Notre expérience dans ce domaine nous oblige à vous conseiller de ne pas uniquement vous reposer sur votre assureur, qui peut refuser de vous couvrir ou sous-estimer l’évaluation de votre dommage. Entourez-vous également d’un avocat spécialiste en Droit des assurances et de la responsabilité et en Indemnisation pour défendre vos intérêts.

Le cabinet JAK combine ces expertises et une expérience longue et variée sur ces questions.

Administration des biens et de la personne

Vous avez un parent qui n’est plus capable de gérer ses biens, son patrimoine, son argent ? Vous êtes vous-même dans l’incapacité physique ou intellectuelle de payer votre loyer et vos différentes charges et de vous en sortir avec un certain montant à la fin du mois ? Vous avez un frère ou une soeur prodigue et vous vous faites du souci ? Vous êtes plusieurs frères et soeurs et vous n’avez pas confiance dans le ou la membre de la famille qui aide une personne âgée à faire ses paiements et ses placements, ou au contraire vous voulez éviter les tensions familiales et confier cette tâche à une personne neutre qui doit rendre des comptes chaque année devant le juge de paix ?

Il peut y avoir une multitude de raisons de « placer une personne sous administration ». Et ce mécanisme n’est pas réservé aux personnes âges ou aux déficients mentaux !

Le cabinet d’avocats JAK s’est spécialisé depuis 1985 et a développé une expertise unique dans l’administration provisoire des biens et des personnes. Nos clients ont tous les profils : allocataires sociaux, employés ou salariés, personnes âgées en maison de repos. En bientôt 40 ans, des milliers de clients ont bénéficié de nos compétences.

Retrouvez ici la description de l’administration des biens et des personnes sur le site du SPF Justice.

Retrouvez ici le modèle du certificat médical à faire compléter par le médecin

Vous souhaitez introduire une demande ? Rendez-vous sur le RCPP et complétez tout en ligne.

Cette solution vous semble la plus adaptée pour protéger une personne à risque de votre entourage ? Prenez contact au plus vite avec nous pour analyser ensemble les besoins précis de la personne vous souhaitez protéger.

Droit aux allocations pour personnes handicapées et d’aide aux personnes âgées (APA)

ARR, AI, APA, AFS, … il est souvent compliqué de s’y retrouver dans la multitude d’aides disponibles pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes âgées. À quoi ai-je droit, avec quelle rétroactivité, sous quelles conditions de fond ou de forme, à qui m’adresser, comment être sûr(e) que je reçois bien ce à quoi j’ai droit ? Les formalités administratives qui s’ensuivent ne sont pas plus simples et s’apparentent à un parcours du combattant.

Grâce à l’expérience construite au contact de nos nombreux clients sous protection (voir par ailleurs), notre équipe vous accompagne à travers les méandres administratifs, de la reconnaissance de l’handicap juste jusqu’à la perception effective de vos premières allocations.

(voir par ailleurs Administration des biens et de la personne)

Litiges locatifs et droit des baux

Vous allez mettre votre bien en location et vous souhaitez être accompagné(e) dans l’élaboration du contrat de bail et de l’état des lieux d’entrée ? Votre locataire ne paie plus son loyer ? Vous devez réaliser des travaux mais vous êtes lié(e) par un contrat de bail ? Votre locataire se plaint d’un trouble de jouissance ? Vos voisins se plaignent du comportement de votre locataire ?

Vous souhaitez quitter votre logement mais ignorez quand et comment vous être autorisé(e) à le faire ? Votre propriétaire réclame des frais de remise en état et vous souhaitez contester ? Vous avez reçu le renon à votre contrat de bail et vous vous demandez si votre propriétaire est autorisé à le résilier ? Vous faites face à un problème au sein de votre logement et votre propriétaire refuse d’intervenir ?

Il est en effet crucial de bien comprendre ses droits et obligations avant de signer un contrat de location. En Belgique, la durée du contrat de bail, le loyer, les charges et les conditions de résiliation sont des éléments clés à considérer. Les récentes réformes ont renforcé les droits des locataires, notamment en matière d'efficacité énergétique et de garanties locatives. Il convient d’avoir égard aux dispositions spécifiques relative au bail de résidence principale. Le cabinet vous accompagne également dans le cadre d’un contrat de bail signé avec une société de logement social.

En tout état de cause, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé pour s'assurer que le contrat respecte la législation en vigueur et protège les intérêts de chaque partie.